J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13229

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais

NOR : DEFD0001935A



Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais comprend :
1. La sous-direction technique ;
2. La sous-direction des ressources humaines ;
3. La sous-direction de la comptabilité et des finances ;
4. La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale.
En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2. - La sous-direction technique :
1. Propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ;
2. Veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des dossiers d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;
3. Prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
4. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;
5. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
6. Contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;
7. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines :
1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances :
1. Met en oeuvre le système comptable central de la direction et centralise l'exploitation des systèmes comptables locaux ;
2. Coordonne, en liaison avec la direction des affaires financières, les opérations de gestion des crédits dont la direction est gestionnaire ;
3. Etablit ou fait établir la comptabilité de la direction et la liquidation de ses dépenses ;
4. Etablit les éléments comptables et financiers nécessaires au contrôle de gestion de la direction.

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale :
1. Définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;
2. Coordonne les activités de prestations de la direction ;
3. Propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

Art. 6. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.

Art. 7. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin